Quelles aides financières pour le maintien à domicile d’une personne âgée ?

Les personnes âgées ou en invalidité préfèrent rester vivre à leur domicile plutôt que d’être hospitalisées ou placées en établissement spécialisé. Cela leur permet de continuer à vivre dans un cadre qu’elles connaissent et dans lequel elles ont des souvenirs. Elles sont plus à leur aise et donc plus disposées à vivre une vie normale.

Mais rendre cela possible nécessite souvent un certain nombre de dépenses. Celles-ci sont liées aussi bien à l’alimentation et aux soins de santé qu’aux aménagements parfois nécessaires pour rendre le cadre plus adapté aux besoins. Avec une pension retraite pas très conséquente, nombreuses sont les personnes qui ne sont pas en mesure de faire face aux diverses dépenses. Pour les soutenir donc, diverses aides sont mises en place. Nous vous les présentons dans le présent article.

Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’APA sert à régler les dépenses liées à l’adaptation du cadre de vie (travaux d’aménagement, installation d’un système d’alarme…) ; ou encore à couvrir les prestations techniques devenues nécessaires en raison de la perte d’autonomie (lit médicalisé, fauteuil roulant, déambulateur…). Pour en bénéficier, il faut simplement en faire la demande tout indiquant qu’elle servira au financement d’un maintien à domicile.

Une fois la demande effectuée, une équipe composée d’une assistante sociale et d’un médecin rend visite au demandeur afin d’évaluer ses besoins spécifiques. À travers quelques questions précises, elle évalue l’état de santé de la personne âgée et son niveau de dépendances.

Ces données permettent à l’équipe de déterminer le groupe iso-ressource (Gir) auquel est rattachée la personne âgée. Elle déduit donc les services d’aide dont a besoin la personne âgée et les aménagements nécessaires. Un plan d’aide est élaboré sur la base de ces données ; et lorsqu’il est validé par le Conseil départemental, l’APA est versée au demandeur.

Le versement se fait de façon mensuelle. Le montant varie selon le Gir (1 742,34 € pour le Gir 1, 1 399,03 € pour le Gir 2, 1 010,85 € pour le Gir 3 et 674,27 € pour le Gir 4).

L’allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)

Cette allocation est versée par les caisses de retraite aux personnes âgées disposant de faibles ressources. Pour en bénéficier, il faut en général être âgée de 65 ans au moins et ne pas dépasser un plafond de ressources de 16 826,64 € par an, soit 1 402,22 € par mois. Si le bénéficiaire est en couple, le revenu du couple doit respecter cette limite.

La demande s’effectue auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ou de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) ; à l’aide d’un formulaire Cerfa. Le numéro du formulaire varie selon que demandeur bénéficie d’une seule retraite ou de plusieurs.

L’ASPA se verse au plus tôt à partir du 1er jour du mois suivant la date de réception de la demande par la caisse. Les sommes versées dans le cadre de cette allocation se récupèrent après décès du bénéficiaire sur la partie de la succession dépassant 39 000 € en métropole et 100 000 € en Guadeloupe, Martinique, Guyane, et Réunion.

Remarquons ici qu’il y une alternative pour les personnes souffrant d’invalidité, mais n’ayant pas l’âge de demander l’ASPA : l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité). De même, les personnes qui ne perçoivent pas de pension de retraite et dont la demande d’ASPA est rejetée peuvent alternativement solliciter l’allocation simple d’aide à domicile aux personnes âgées.

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Il s’agit d’une allocation de solidarité destinée à assurer un minimum de ressources aux personnes handicapées. Pour en bénéficier, la personne doit :

  • être âgé d’au moins 20 ans (16 ans si le demandeur n’est plus considéré à la charge de ses parents pour le bénéfice des prestations familiales) ;
  • être atteint d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % (50 à 79% pour une personne connaissant une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi, reconnue par la CDAPH ;
  • être de nationalité française et résider en France ; ou être un étranger en situation régulière, résident en France depuis au moins 3 mois.

Il existe également des limites de ressources à ne pas dépasser. Ces limites varient selon le nombre d’enfants à charge du bénéficiaire et aussi selon qu’il soit en couple ou non.

Les démarches à entreprendre dans le cadre de cette allocation dépendent du lieu de résidence. Pour ce qui concerne le montant, il varie également selon la situation du demandeur.

Aide personnalisée au logement (APL)

L’APL est versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA pour couvrir une partie des frais de location des personnes âgées locataire ou sous-locataire. Le montant de cette aide se calcul suivant de nombreux paramètres. On distingue :

  • les revenus de la personne âgée perçus au cours de l’année précédant la demande ;
  • le montant du loyer ;
  • le lieu de résidence ;
  • le type de logement.

Notons que l’APL est versée seulement pour une résidence principale située en France. Par ailleurs, le logement doit être conventionné et respecter obligatoirement certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation. Il est également prévu des plafonds de ressources à respecter par la personne âgée.

La demande de l’APL se fait en ligne au niveau de la CAF (régime général) et par courrier au niveau de la MSA (régime agricole). Le versement se fait à la personne âgée, à moins que le propriétaire demande que cela lui soit directement versé.

Aide ménagère

Lorsqu’une personne âgée a des difficultés à s’occuper de certaines tâches ménagères, elle fait appel à une personne – aide à domicile – pour s’occuper desdites tâches. Dans ce cas, elle a la possibilité de solliciter auprès de sa  mairie une aide financière appelée aide ménagère qui lui servira à rémunérer la personne aide à domicile.

Pour bénéficier donc de cet aide, la personne âgée doit avoir effectivement des difficultés à accomplir les principales tâches ménagères. Elle doit également être âgée de 65 ans au moins (ou 60 ans au moins si elle est reconnue inapte au travail) et avoir un revenu mensuel inférieur à 903,20 €. Si la personne vit en couple, le revenu mensuel du couple ne doit pas atteindre 1 402,22 €.

Les personnes retraitées qui ne respectent pas ces conditions peuvent se renseigner auprès de leur caisse de retraite.

Notons que l’aide ménagère n’est pas cumulable avec l’APA. Et comme avec l’ASPA, les sommes versées dans le cadre de l’aide ménagère se récupèrent après décès du bénéficiaire sur la partie de la succession dépassant 46 000 €.

Prestation de compensation du handicap (PCH)

Versée par les services du département, elle permet de rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie de la personne âgée. Pour en bénéficier, la personne doit être dans une des situations suivantes :

  • elle rencontre une difficulté absolue pour la réalisation d’une activité importante du quotidien ;
  • elle rencontre une difficulté grave pour la réalisation d’au moins 2 activités importantes du quotidien.

La personne doit avoir au moins 60 ans pour profiter de cette aide. Toutefois, si elle continue à travailler ou si remplissait les conditions avant 60 ans, elle peut faire la demande au-delà de 60 ans, et cela sans limite d’âge. Aussi, elle doit vivre en France. Si elle est étrangère, elle doit disposer d’un titre de séjour en cours de validité.

Les démarches à effectuer diffèrent selon les lieux de résidence. Pour ce qui concerne le montant de l’aide, il varie en fonction des ressources du bénéficiaire.

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