Prise en charge d’un fauteuil roulant

Le problème de mobilité dû à un handicap touche plus de 3,5 millions de Français, soit 5,3 % de la population. Lorsque le handicap moteur est important, le recours à un fauteuil roulant (manuel ou électrique) peut s’avérer nécessaire comme aide à la mobilité.

Si la charge financière est très élevée pour vous, sachez que vous pouvez bénéficier d’une prise en charge par la sécurité sociale ou votre mutuelle. Quelles sont les spécificités d’un fauteuil électrique ? Quelles sont les prestations remboursées par la sécurité sociale ? Quelles en sont les modalités ? Regardons tout ça en détail.

Quelques spécificités du fauteuil roulant électrique ou pas

Commençons par préciser que, lorsqu’il est électrique, un fauteuil peut être considéré comme un « véhicule terrestre à moteur ». De ce fait, vous êtes tenu de détenir une assurance en responsabilité civile automobile pour pouvoir l’utiliser. Cette recommandation est à mettre au crédit de l’APF France Handicap.

En outre, le fauteuil roulant est un outil très déterminant pour l’aide à domicile dans ce sens qu’il facilite le transport de la personne aidée. L’effort physique de l’auxiliaire de vie se voit considérablement réduit par la même occasion.

Pour ce qui est de la prescription, elle doit être effectuée par un médecin spécialisé dans la médecine physique et de réadaptation. Une fois la prescription d’un fauteuil roulant effectuée, le bénéficiaire doit systématiquement être suivi par un ergothérapeute ou un kinésithérapeute pour effectuer des essais.

Fauteuil roulant pris en charge par la Sécurité sociale

L’assurance maladie peut prendre en charge plusieurs prestations liées à un fauteuil roulant. Cela va de l’achat au renouvellement en passant par la livraison, les frais d’entretien et la réparation. Cette prise en charge ne concerne pas seulement les fauteuils roulants manuels. Les fauteuils roulants électriques entrent aussi en ligne de compte. Par contre, certains accessoires comme les sacoches ou ceintures de maintien ne sont pas remboursés.

Lorsque l’assuré est couvert à 100 %, la prise en charge par la sécurité sociale est totale. Cependant, la Sécurité sociale tient une liste répertoriant les différents modèles de fauteuil pris en charge. Celui que vous avez choisi doit figurer dans cette liste pour bénéficier de l’offre.

La Sécurité sociale offre également des aides exceptionnelles aux personnes dépendantes. Sinon, vous pouvez également profiter d’aides complémentaires de la part de la mutuelle ou encore d’un fonds de compensation de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Modalités de prise en charge d’un fauteuil roulant

Sans prescription médicale, il est impossible de bénéficier de la prise en charge d’un fauteuil roulant. Peu importe que vous l’ayez acheté ou loué ! La prescription du médecin doit fournir des indications claires aux observations suivantes :

  • Location ou achat ?
  • Durée d’utilisation
  • Mode de propulsion : électrique ou manuel ?
  • Caractéristiques spécifiques du fauteuil
  • Des options supplémentaires ? Si oui, lesquelles ?

Pour renouveler un fauteuil roulant, vous avez systématiquement besoin d’une nouvelle prescription médicale. Les critères de renouvellement sont entre autres la modification de l’état de santé du bénéficiaire, l’autonomie de la batterie ou encore l’usure du matériel. Le renouvellement n’est soumis à aucune contrainte de temps. En d’autres termes, vous pouvez engager un processus de renouvellement chaque fois que vous le jugez nécessaire.

Montant pris en charge pour un fauteuil roulant

L’achat, la location et la livraison du fauteuil roulant sont remboursés jusqu’à 100 par la Sécurité sociale. La réparation c’est une tout autre affaire. Elle est soumise à un forfait annuel maximum de prise en charge qui se décline comme suit :

  • 74,82 € pour les roues,
  • 102,39 € pour les autres parties, dont la sellerie,
  • 333,65 € pour les composants électriques.

Prise en charge complémentaire pour un fauteuil roulant

Comme nous avons vu plus haut, la sécurité sociale ne rembourse pas la totalité des dépenses liées au fauteuil. De ce fait, la question qu’on pourrait naturellement se poser est de savoir à qui adresser une demande de prise en charge complémentaire. Deux organismes peuvent vous aider si vous êtes dans l’incapacité de gérer les dépenses restantes :

  • Primo, votre complémentaire de santé (encore appelé assurance maladie complémentaire) peut être d’une grande aide.
  • Secundo, la M.D.P.H (Maison départementale des personnes handicapées) peut également vous aider. Il s’agit d’une structure mise sur pied dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH) pour apporter du soutien supplémentaire à ceux qui en ont besoin.
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