Porter plainte contre un EHPAD

Mis au devant de l’actualité avec la pandémie Covid19, les EHPAD sont en temps normal des endroits assez cachés et discrets où très souvent, par manque de personnel, de qualifications, difficultés de recrutement mais aussi appât du gain des exploitants, les personnes âgées sont négligées, voir maltraitées.

En d’autres mots, les EHPAD sont parfois des mouroirs et les statistiques sur la durée de VIE quand on entre dans un EHPAD sont alarmantes (6 à 12 mois en moyenne).

Très souvent, comme les EHPAD manquent de personnel, et que le travail y est très difficile, les personnes âgées ne sont pas incitées à bouger et personne ne les aide vraiment à continuer à faire leur toilette et à maintenir une routine pour rester dignes.

Bien évidemment, quelqu’un qui reste couché ou dans un fauteuil, avec une couche d’incontinence est plus facile à gérer que quelqu’un qu’il faut aider dans sa toilette, amener aux wc et faire participer à des activités physiques.

Or tous les médecins le disent: l’activité physique et le fait de BOUGER sont la chose principale à maintenir pour rester en forme.. donc en VIE. Et le corps et l’esprit sont indissociables !

Quand les proches (qui sont parfois très loin) d’une personne en EHPAD découvrent la situation réelle (parfois à la mort de la personne), ils sont tentés de porter plainte contre l’établissement.

TOUT le système est fait pour les dissuader. Que ce soit la police, la gendarmerie, la justice .. le “système” répond que “tout le monde le sait et que c’est comme ça”.

Comme pour les violences faites aux femmes, il ne faut pas céder et si l’EHPAD a vraiment des conduites inacceptables envers les personnes âgées , il faut les dénoncer et porter plainte !

La maltraitance est sévèrement punie par la loi (lire Maltraitance des personnes âgées : alerte et sanctions)

(Vous pouvez aussi contacter l’association ALMA -ou réseau 3977, spécialisée dans la lutte contre les maltraitantes des personnes âgées).

Concrètement, comment porter plainte (au pénal) contre un EHPAD ?

En premier lieu il faut rassembler les preuves. Les preuves sont des photos (de saleté, d’état de la chambre, du lit, de médicaments absents, de repas ne correspondant pas à ce qui est prévu, etc..), des faits précis (si possible avec témoins) , des mails ou lettres, des témoignages.

Il faut montrer que l’EPHAD, donc une personne MORALE a commis des fautes. A moins évidemment que les problèmes ne viennent que d’une ou 2 personnes clairement identifiables.

On distingue les plaintes au pénal des plaintes au civil.

On peut déposer plainte dans les 2 cas mais il est conseillé de commencer au pénal et d’aller ensuite, le cas échéant, au civil (car l’inverse n’est pas possible).

Attention, peu de plaintes au pénal contre les Ehpad ou les hôpitaux ont du succès (car le “système” est solidaire) mais avec un dossier bien préparé sur la base de FAITS précis, documentés et prouvés, on y arrive.

Des plaintes au civil arrivent à obtenir des dommages et intérêts.

Voir à ce sujet cet article du Monde qui est un peu décourageant mais encore une fois, ne cédez rien et combattez pour les anciens !

Au pénal (nous ne parlons ici que de cet aspect des choses car au civil, un avocat est nécessaire et est LA personne à consulter pour voir ce qui peut être fait), 3 types de plaintes peuvent être déposées:

  • homicide involontaire dans les cas les plus graves
  • mise en danger de la vie d’autrui
  • non-assistance à personne en danger

Si vous voulez creuser la signification de chacun de ces motifs de plaintes, allez sur cette page juridique très bien faite à propos de la responsabilité pénale des EHPAD.

Ensuite, avec ces éléments vous pouvez porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie ou auprès du procureur.

Si vous êtes en zone “gendarmerie”, ayez confiance car les gendarmes sont bien formés et sensibilisés à ce type de problème. c’est moins le cas des policiers en zone police et parce que les policiers ont en général moins de formation que les gendarmes et sont moins sensibilisés.

Vous pouvez alors , ou directement, porter plainte auprès du procureur de la République (voir Plainte auprès du procureur de la République – lettre type ). A noter que ceci ne nécessite pas forcément d’avocat donc de frais.

Ensuite, il faut attendre, sans avoir peur d’interroger la police ou la gendarmerie ou le procureur sur la suite de la plainte. Il n’est pas surprenant, dans l’état actuel de la Justice en France qu’une plainte mette plusieurs années avant de faire l’objet d’une enquête. MAIS, la loi indique qu’au bout de 3 mois sans réponse, vous pouvez vous “constituer partie civile” ce qui signifie qu’il y aura obligatoirement un juge d’instruction nommé et donc une enquête. Se “constituer partie civile” nécessite un avocat.

Parallèlement à la plainte (car plus il y a d’actions, plus vous avez une chance de faire “corriger” les mauvaises choses constatées, vous pouvez également:

  • Envoyer une lettre au procureur général du Tribunal du département pour déclarer des faits (et non fournir des preuves). Ca sera alors aux services sociaux et à la police ou gendarmerie d’effectuer un travail de recherche dès qu’une enquête est ouverte (si elle l’est).
  • Effectuer un signalement auprès de la Direction Générale à l’action sociale s’il y a violence . Ce qu’on appelle les “violences en institution” sont condamnables avec des mesures d’urgence comme la possibilité de fermeture de l’institution par le Préfet.

Sachez également que la loi oblige les médecins (donc le ou les docteur(s) de l’EHPAD) à signaler les problèmes comme les privations, maltraitances ou sévices.

Le code de déontologie de la médecine indique: «Lorsqu’un médecin discerne qu’une personne auprès de laquelle il est appelé est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour la protéger en faisant preuve de prudence et de circonspection. S’il s’agit d’un mineur de quinze ans ou d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique il doit, sauf circonstances particulières qu’il apprécie en conscience, alerter les autorités judiciaires, médicales ou administratives. ».

En bref, vous avez les moyens de combattre juridiquement les mauvais traitements en EHPAD mais soyez rigoureux(se), énoncez les FAITS avec des phrases claires et précises et surtout, préparez bien votre dossier en accumulant les PREUVES.

D’ailleurs, préventivement, dès que vous avez affaire à un EHPAD, notez tout ce qui ne vous semble pas normal, on ne sait jamais.

Et puis, avant de placer une personne dans un EHPAD, étudiez TOUJOURS la possibilité pour elle de rester à domicile ! Voir Maintien à domicile ou maison de retraite ? Comment choisir ?

A propos de Porter plainte contre un EHPAD

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