Maltraitance des personnes âgées : alerte et sanctions

En France, les personnes âgées de 65 ans ou plus représentent 20,5 % de la population contre moins de 5 % en Afrique par exemple. Quand on sait que 1 personne âgée sur 6 est victime des cas de maltraitance, sous une forme ou une autre, il est plus que temps de tirer la sonnette d’alarme. De manière générale, lorsque vous êtes témoin d’une scène de maltraitance sur une personne âgée, il est de votre devoir de signaler auprès des autorités compétentes. Il est également intéressant de connaitre les sanctions et maitriser le processus de signalement des maltraitances.

La loi et les types de maltraitance des personnes âgées

La maltraitance des personnes âgées est un ensemble de comportements ou d’attitudes pouvant causer de la détresse émotionnelle ou des blessures à ces personnes. Elle peut se manifester sous plusieurs formes :

  • Maltraitance physique : il s’agit d’un acte violent exercé contre une personne âgée comme un coup ou une brûlure. Pour les personnes en perte d’autonomie, cela peut être également des restrictions de liberté non justifiées ou des soins brutaux.
  • Maltraitance psychologique : insultes, dévalorisation de toute nature, menaces, humiliations, culpabilisation et harcèlement sont des exemples de maltraitances psychologiques dont les personnes âgées sont victimes.
  • Maltraitance sexuelle : il s’agit entre autres des viols, des agressions et atteintes sexuelles.
  • Maltraitance financière et matérielle : les vols, fraudes, rackets, escroqueries et procurations abusives perpétrés à l’encontre de personnes âgées sont considérés comme des cas de maltraitance.
  • Maltraitance médicale : on peut citer entre autres une privation de médicament ou de soins, une douleur non prise en charge, un abus de sédatif, etc.
  • Maltraitance civique : la tutelle abusive d’une personne âgée ou la limitation de ses contacts avec l’extérieur est répertoriée comme maltraitance civique.
  • Maltraitance par inadvertance : il s’agit d’une négligence passive sans intention de nuire. Cela est généralement dû au manque d’information, de formation ou à l’épuisement ; raison pour laquelle les intéressés ne savent même pas qu’ils sont maltraitants.
  • Maltraitance intentionnelle : il s’agit des cas de négligence active de personnes âgées avec intention de nuire.

Comment signaler un cas de maltraitance ?

Que vous soyez victime ou témoin d’un cas de maltraitance, non seulement vous pouvez, mais vous devez le signaler. À ce sujet, le Code pénal est de votre côté. Plusieurs canaux de signalement s’offrent à vous en fonction de la gravité de la situation.

  • Primo, lorsque la maltraitance est imputable à un employé d’un établissement, vous pouvez contacter son supérieur hiérarchique. Pour ce qui est des maisons de retraite, vous pouvez contacter directement l’ARS (Agence régionale de santé) et le Conseil départemental.
  • Secundo, vous pouvez appeler le 3977 ou signaler les faits par écrit sur 3977.fr . Ce service d’écoute des témoins de maltraitance est accessible du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h (par appel) et 24h/7 (sur internet). Il vous oriente sur les démarches à suivre et vous ne dépenserez pas plus que le coût d’un appel local depuis un poste fixe.
  • Tertio, vous pouvez signaler directement un cas de maltraitance au Procureur de la République et aux services de Police ou Gendarmerie si la scène est flagrante et nécessite une intervention d’urgence. Certains départements ont un dispositif dédié exclusivement à ces cas de maltraitance graves ; avec parfois un numéro vert.

Non-signalement de maltraitance et sanctions

Si d’aventure vous vous posiez encore la question, le Code pénal prévoit des sanctions contre toute personne coupable de non-assistance à une personne âgée maltraitée. En pratique, si vous êtes témoin d’une scène de maltraitance et que vous n’informez pas les autorités judiciaires ou administratives, vous encourez une peine de trois ans d’emprisonnement couplée à une amende de 45 000 € conformément à l’Article 434-3 du Code pénal français.

Seul le médecin n’est pas tenu de dénoncer les auteurs de maltraitance en raison du secret professionnel. Cependant, il doit quand même signaler les faits constatés. S’il ne le fait pas, il s’expose aux mêmes sanctions que tout autre citoyen.

La maltraitance des personnes âgées est un problème de société réel qu’il faut prendre à bras-le-corps. Chacun doit se battre à son niveau et à la limite de ses capacités pour qu’on puisse mettre fin à cet acte honteux et ignoble.

Rappel: En vertu de l’article 259 du Code de procédure pénale, toute personne est tenue de dénoncer la connaissance d’une infraction ou d’un délit public.

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