Crédit d’impôt aide à domicile, comment ça marche ?

Un crédit d’impôt est une mesure qui permet de bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu en déduisant une partie de l’impôt et même en vous donnant de l’argent si le montant du crédit d’impôt dépasse l’impôt à payer. Le crédit d’impôt a été instauré en France afin de d’encourager la population à investir dans des secteurs d’activité particuliers. Le crédit d’impôt permet de favoriser l’investissement dans plusieurs domaines dont le développement durable ou l’amélioration des conditions de vie des personnes âgées ou handicapées. Que ce soient des personnes imposables ou des personnes non imposables, tout le monde est concerné. La seconde catégorie reçoit donc un chèque de la part du centre des impôts.

Quels sont les montants de crédit d’impôt que vous pouvez obtenir ?

Le montant du crédit d’impôt diffère en fonction des travaux qui y donnent droit. En ce qui concerne l’aide à domicile et tout ce qui améliore les conditions de vie d’une personne âgée ou handicapée,  le crédit d’impôt est égal à la moitié des dépenses (attention à ne pas confondre avec le crédit d’impôt pour des installations qui lui est de 25%). Pour bénéficier de ce crédit, vous devez déduire du montant des dépenses déclarées le montant des aides que vous avez perçues comme l’Allocation personnalisée d’autonomie.

Le Crédit d’Impôt est toutefois plafonné à un montant de dépenses de  :

  • 20 000 euros si l’un des membres du foyer possède une carte d’invalidité ou perçoit une pension d’invalidité de 3ème catégorie.
  • 12 000 euros majorés de 1 500 euros par membre du foyer ayant plus de 65 ans. Le montant total ne doit pas excéder 15 000 euros.
  • 15 000 euros si vous employez directement une aide à domicile. La première année elle est de 12 000 euros.
  • Si vous êtes bénéficiaire d’une aide, le crédit d’impôt s’applique sur le montant total de la différence entre le montant de la facture et celui des aides perçues.

Concrètement, pour UNE personne âgée non handicapée lourdement, la limite de dépenses considérées est de 12000 euros donc le crédit d’impôt est de 6000 euros au maximum.

Si cette personne paie 1000 euros d’impôts, elle recevra un chèque de 5000 euros.

Concrètement, même si l’installation d’une barre d’aide dans les toilettes, d’une connexion internet, d’un système de téléalarme téléassistance peut entrer dans les dépenses, SI une personne âgée fait appel à de l’aide à domicile, le coût de celle-ci suffira à atteindre le plafond de 12000 euros.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt pour l’aide à domicile ?

Pour bénéficier d’un crédit d’impôt d’aide à domicile, il faut remplir trois principales conditions.

  • L’emploi doit être exercé en France ;
  • Le service rendu doit l’être par un salarié dont vous êtes l’employeur ;
  • Le service rendu doit être une aide à domicile.

En outre, l’aide à domicile doit être réalisée par une personne reconnue comme votre employé, une association déclarée ou alors un organisme à but non lucratif. Il est à noter que pour bénéficier de ce crédit, il faut que le service effectué se fasse au domicile et non à l’extérieur.

Les prestations qui donnent droit à un crédit d’impôt d’aide à domicile sont diverses. Vous avez principalement l’aide dans les actes de la vie quotidienne comme l’aide à la toilette ou au coucher. En outre, les services peuvent être répartis entre travaux domestiques, aide aux enfants, entretien des animaux domestiques, aide aux personnes âgées ou à mobilité réduite, aide aux handicapés. Parmi les services éligibles au crédit d’impôt aide à domicile, on peut citer :

  • L’assistance aux personnes handicapées ou âgées ;
  • La préparation des repas à domicile ;
  • L’aide à la mobilité des personnes qui ont des difficultés à se déplacer ;
  • Le soutien scolaire ;
  • L’entretien de la maison ;
  • Le petit bricolage ;
  • Les travaux de jardinage, …

Quels sont les documents à fournir pour obtenir un crédit d’impôt aide à domicile ?

Afin de bénéficier du crédit d’impôt aide à domicile, les documents à fournir dépendent du statut de l’employeur. Si vous avez recours à un organisme prestataire, vous devez fournir une attestation annuelle établie soit par l’entreprise, soit par l’association.

Si vous demandez une réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile d’un parent susceptible de bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie, vous devez fournir la décision d’attribution de l’APA, une attestation annuelle délivrée au nom de l’ascendant. Si vous êtes un employeur direct, vous devez fournir une attestation annuelle et vous devrez indiquer le nom, les adresses, le montant du salaire de vos employés et les aides que vous percevez pour leur emploi.

Le crédit d’impôt est un avantage fiscal qui permet de faciliter le quotidien des personnes dans le besoin particulièrement les personnes handicapées et les personnes âgées. Des personnes qui font appel à un service d’aide à domicile comme une entreprise ou des associations ou qui emploient une personne pour les aider à la maison.  Le crédit d’impôt d’aide à domicile fait partie d’un mécanisme, dit de l’avance de réduction. Il est important de maitriser tous les aspects de ce crédit qui offre quelques avantages et permet souvent de financer, grâce à l’argent reçu ensuite, un service d’aide à domicile sans dépenser tout son patrimoine !

Pour remplir correctement votre déclaration d’impôt et bénéficier du crédit d’impôt pour l’aide à domicile, lisez notre article spécial ici.

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