Aide à domicile payée en CESU

Comme vous le savez, en France, tout revenu généré doit être déclaré par l’employeur et le salarié, quel que soit le caractère informel ou irrégulier de l’emploi.

Cela inclut les revenus tirés d’un travail comme le baby-sitting, femme dele ménage ou l’aide à domicile. Pour faire simple, si vous entrez dans l’une quelconque de ces catégories et que vos revenus ne sont pas déclarés, vous êtes dans l’illégalité. Mais être “réglo”, en tant qu’employeur ou employé(e) nécessite souvent tout un tas de paperasse 🙁

Que ce soit pour l’employeur ou l’employé(e), il existe toutefois un système permettant de résoudre aisément ce problème de déclaration : le CESU. Abréviation de Chèque emploi service universel, le CESU est un système facile et ingénieux qui permet à un particulier employeur de déclarer et rémunérer toute prestation d’aide à domicile.

Les différents types de CESU

On distingue deux types de CESU : le « déclaratif » (qui comporte des chèques) et le « préfinancé » (qui comporte des titres).

  • Le Chèque emploi service universel « déclaratif » permet de déclarer un employé à domicile. Il dispense ou allège l’accomplissement des formalités de gestion du personnel.
  • Le Chèque emploi service universel « préfinancé » (ou ticket CESU) est un dispositif de paiement qui mentionne clairement le nom de son bénéficiaire. Il ressemble à un ticket restaurant, mais sert plutôt à rémunérer une prestation d’aide à domicile.

Pour embaucher un employé à domicile, il est conseillé d’adhérer au CESU déclaratif pour que son salaire soit déclaré tous les mois à l’URSSAF.

Inscription au CESU : comment ça marche ?

  • Pour entrer dans le système, un employeur doit d’abord s’inscrire auprès de son antenne locale URSSAF. Cela peut également se faire via une demande auprès de la banque qui gère son compte, ou encore en ligne.
  • Ensuite, il faut imprimer une autorisation de prélèvement et l’envoyer à sa banque. Ici, les charges sociales dues à l’employé sont automatiquement prélevées par l’URSSAF.
  • Une fois le premier mois terminé, vous pouvez enfin déclarer votre employé à domicile au CESU. Cela sert automatiquement de déclaration d’embauche de votre employé à domicile auprès de l’URSSAF.

Emplois inclus dans le régime du CESU

  • Tous les travaux domestiques : nettoyage, blanchisserie, repassage… ;
  • Petits boulots : réparations et travaux d’entretien, jardinage… ;
  • Gardiennage d’une propriété à temps partiel ;
  • Garde d’enfants et baby-sitting. À titre d’indication, seules les personnes de plus de 16 ans sont habilitées à faire du baby-sitting ;
  • Cours de répétition à domicile et activités extrascolaires ;
  • Compagnon d’aide à domicile, y compris les promeneurs de chiens et les esthéticiens, pour personnes âgées ou infirmes (cette catégorie n’inclut pas les aides-infirmiers ou le personnel médical) ;
  • Aides à l’administration et au travail sur Internet ou sur ordinateur ;
  • Interprètes en langue des signes, soins aux animaux et soins de beauté ;
  • Assistante maternelle, crèches, garderies, entreprises et associations qui fournissent du personnel pour les services domestiques.

Les travaux de construction ou de rénovation d’une maison ne sont pas inclus dans le régime du CESU, car ils doivent être assurés. Les personnes employées pour les travaux de telle nature doivent être déclarées à l’URSSAF.

Avantages du CESU pour l’employeur et l’employé

Financés en tout ou en partie par un employeur, une collectivité territoriale, un comité d’entreprise, une mutuelle, ou une société d’assurance, les « Titres CESU » offrent plusieurs avantages tant à l’employeur qu’à l’employé.

Pour l’employeur

Les avantages du CESU sont entre autres :

  • Fonctionner dans le cadre du système et remplir automatiquement les exigences légales en matière de paiement des charges sociales d’un employé ;
  • Bénéficier d’une protection d’assurance en cas d’accident de travail ;
  • Bénéficier d’un avantage fiscal. Pour cela, le relevé des paiements doit être joint à la déclaration d’impôts annuelle ;
  • Bénéficier d’une réduction d’impôt ;
  • Bénéficier d’une exemption de paiement intégral des cotisations. Cette offre est réservée à certains employeurs uniquement.

Pour l’employé

Les avantages pour un employé inscrit au CESU sont entre autres :

  • Bénéficier des mêmes droits sociaux que ceux qui s’appliquent à tout travailleur salarié ;
  • Être assuré en cas d’accident du travail ;
  • Avoir accès à la formation professionnelle ;
  • Fournir une attestation de cotisation à la sécurité sociale. Cela permet de bénéficier d’une pension complémentaire et d’une assurance chômage.

Le CESU est une aubaine pour l’aide à domicile des personnes âgées ou handicapées compte tenu de sa facilité d’utilisation. Plus besoin de remplir les bulletins de salaire, avec le CESU, tout se fait automatiquement. Le CESU allège le poids des formalités de l’employeur, voire le coût de l’aide à domicile proprement dite.

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