Aide à domicile avec embauche directe, particulier employeur: comment ça marche ?

Pour l’aide à domicile, l’aide au ménage, vous pouvez faire appel à une société ou une association mais vous pouvez aussi embaucher directement quelqu’un en devenant ce qu’on appelle un particulier employeur (Quelque chose de fréquent quand on veut une Dame de compagnie pour personne âgée )

Etre particulier employeur, c’est concrètement choisir d’employer librement à son domicile une personne qui vous aidera.

Etre particulier employeur d’un salarié à son domicile a les avantages suivants :

  • choix de la personne dès le départ
  • maîtrise de la relation de travail
  • définition directe, sans intermédiaire, des besoins et du travail à faire
  • démarches administratives simplifiées (ce n’est pas une embauche “classique”)

Mais, à l’inverse du passage par une société prestataire ou une association, vous ne pouvez pas changer facilement d’intervenant (nécessité de le licencier), vous ne pouvez pas avoir quelqu’un d’autre s’il tombe malade, vous êtes obligé() de gérer les problèmes en direct, ce qui peut être gênant dans certaines situations et vous ne pouvez pas “imposer” une obligation de moyens et de résultats, chose que vous pouvez avoir quand même avec un prestataire “commercial”.

Quel est le salaire minimum à verser à mon salarié “aide à domicile” ?

Pour + de détails, voir salaire d’aide à domicile .

De manière générale, le salaire de votre employé ne doit pas être plus bas que le salaire minimum de la Convention collective nationale applicable depuis le 1er avril 2016.

  • Pour un emploi d’assistant de vie A, le salaire horaire minimum conventionnel est de 9.98 € bruts.
  • Pour un emploi d’assistant de vie B, le salaire horaire minimum conventionnel est de 10.17 € bruts.
  • Pour un emploi d’assistant de vie C, le salaire horaire minimum conventionnel est de 10.47 € bruts.
  • Pour un emploi d’assistant de vie D, le salaire horaire minimum conventionnel est de 10.85 € bruts.

Si vous utilisez le Cesu « déclaratif », le salaire horaire net doit être majoré de 10% au titre des congés payés.

Regardez les caractéristiques de la convention du secteur des métiers d’aide à domicile pour plus de détails avec

  • le contrat de travail,
  • la rémunération du travail effectué,
  • la durée du travail,
  • le calcul, la prise et la rémunération des congés,
  • les règles de fin du contrat (licenciement, démission, départ à la retraite, etc.).

La convention prévoit aussi des dispositions sur la gestion de la nuit pour les personnes qui ne veulent pas ou ne peuvent pas rester seules la nuit.

A noter que si l’assistant de vie est de catégorie A et titulaire du titre professionnel «assistant de vie », le salaire minimum est majoré de 3%.

Attention à ne pas oublier dans le calcul du budget les cotisations. Elles sont calculées automatiquement à partir du salaire déclaré. Vous devez verser au Centre national Cesu ou à l’Urssaf des cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale, retraite complémentaire, prévoyance, assurance chômage et formation professionnelle. Voir https://www.cesu.urssaf.fr/decla/index.html?page=page_estimer&LANG=FR

Il y a cependant une exonération des cotisations dans certains cas et notamment une exonération partielle de cotisations en raison de votre situation personnelle ou de votre âge.

Si vous avez 70 ans et plus (ou si votre conjoint a 70 ans et plus), cette exonération est accordée automatiquement.
L’exonération s’exerce aussi si vous êtes dans une des situations suivantes, et sur présentation de justificatifs auprès du Centre national Cesu ou de l’Urssaf :

  • invalide à 80 %,
  • recours à une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie courante,
  • bénéficiaire de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (Apa),
  • bénéficiaire de l’Allocation d’Education Enfant Handicapé (AEEH),
  • bénéficiaire de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Durée du travail d’une aide à domicile en mode “particulier employeur”.

La durée hebdomadaire conventionnelle du travail est de 40 heures de travail effectif par semaine pour un salarié à temps plein (elle doit être mentionnée sur le contrat de travail).

Au-delà, les heures effectuées sont des heures supplémentaires.

La durée du travail ne peut pas dépasser 50 heures par semaine, ni une moyenne de 48 heures par semaine calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.

Quelles aides pour l’emploi d’une aide à domicile ?

Il faut que vous contactiez les administrations ou organismes de votre lieu de résidence (mairie, Maison départementale des personnes Handicapées (MDPH), Conseil général, caisses de retraite, etc.) pour connaître les aides financières adaptées à votre situation personnelle. Voir toutes les structures d’informations, selon votre département, dans notre rubrique Organismes d’information et aides

De manière générale, vous trouverez de l’information:

  • à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence pour la Prestation de compensation du handicap (PCH),  l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
  • à la mairie ou auprès des services du Conseil général de votre lieu de résidence pour l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (Apa),
  • auprès de vos caisses de retraite principale et complémentaire.

Cette aide est le plus souvent versée sous forme de Titres Cesu préfinancé.

Il y a aussi l’avantage fiscal de 50%. Cet avantage fiscal prend en compte les dépenses engagées pour votre salarié à domicile et votre situation personnelle. C’est concrètement un crédit d’impôt de 50% des sommes engagées (salaires + cotisations sociales – aides perçues) dans la limite d’un plafond.

Ce crédit d’impôt est généralisé à l’ensemble des particuliers employeurs. Ainsi, un particulier employeur non imposable et/ou retraité peut bénéficier d’un avantage fiscal, au titre des dépenses engagées dans l’année pour le recours à un employé familial.

Voir aussi:

Quelles aides financières pour le maintien à domicile d’une personne âgée ?

Quels aides et droits pour les aidants ?

Contrat de travail pour aide à domicile en mode particulier-employeur

Vous pourrez trouver ci-après un modèle de contrat de travail pour une aide à domicile, si vous êtes un particulier employeur.

Concrètement comment faire pour embaucher une aide à domicile en tant que particulier-employeur ?

Une fois que vous avez tout calculé, il vous faut trouver la bonne personne. n’hésitez pas mettre des petites annonces sur internet, à la mairie, etc.. Choisissez rigoureusement en ayant fait la liste des qualités de la personne que vous cherchez. Voyez beaucoup de gens, parlez avec eux. Vous pouvez aussi faire appel à une sorte d’intermédiaire, de mandataire, qui vous présentera des candidats, en fonction des caractéristiques de votre demande mais dans ce cas, renseignez-vous (notamment par les avis internet), sur la “valeur” et le sérieux de cet intermédiaire.

Ensuite, quand votre choix est fait, vous devez:

Prévoyez une période d’essai (2 Mois sont possibles et non renouvelables). C’est essentiel pour voir si ça colle entre vous !

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