Salaire à domicile

Quel est le salaire d’une aide à domicile ? Combien coûte une aide à domicile ?

Bien évidemment, tout dépend de la situation: aide à domicile employé(e) directement ou via une société ? Dans ce qui suit, on parle du cas de l’aide à domicile employé(e) par un particulier.

Voici dans tous les cas ce que dit la loi à propos du salaire minimal de ce difficile métier d’aide à domicile.

Le salaire d’un(e) employé(e) à domicile par un particulier employeur est fait d’un salaire de base et d’éléments annexes (heures supplémentaires…).

L’indemnisation des jours fériés obéit elle à des règles spécifiques à des règles spécifiques. A noter que si on paie avec le Cesu, on peut intégrer l’indemnité de congés payés au salaire versé mensuellement.

Salaire de base d’un(e) aide à domicile

On choisit le montant le plus avantageux entre:

  • le salaire horaire minimum prévu par la convention collective
  • le smic horaire, soit 10,25 €

Le calcul du salaire mensuel brut change selon les horaires de travail, qui peuvent être réguliers (prévus dans le contrat de travail) ou irréguliers (prévus variables dans le contrat de travail).

En cas d’horaires réguliers, le salaire mensuel brut de l’aide à domicile est:

 » salaire horaire brut x nombre d’heures de travail effectif hebdomadaires x 52 / 12 « 

En cas d’horaires irréguliers, le salaire mensuel brut de l’aide à domicile est:

« salaire horaire brut x nombre d’heures de travail effectif dans le mois »

Indemnités pour aide à domicile

Indemnités en cas d’utilisation du véhicule personnel (au km)

Type de véhiculeJusqu’à 1 000 kmDe 1000 à 2 000 kmEntre 2 001 et 10 000 kmAu-delà de 10 000 km
5 CV et moins0,29 €0,29 €0,36 €0,21 €
6 CV et 7 CV0,37 €0,37 €0,46 €0,27 €
8 CV et plus0,41 €0,41 €0,5 €0,29 €

Indemnités en cas de travail de nuit

S’il s’agit d’un emploi à caractère familial, le salarié peut être présent la nuit. Il doit alors recevoir une indemnité forfaitaire fixée d’un commun accord. Cette indemnité de nuit ne peut pas être inférieur à 1/6e du salaire horaire conventionnel pour chaque heure de présence de nuit.

Elle est augmentée en fonction de la nature et du nombre des interventions effectuées durant la nuit.

Si le salarié doit être présent toutes les nuits à plusieurs reprises, toutes les heures de nuit sont considérées comme des heures de présence responsable. Une heure de présence responsable est considérée comme une heure de travail où le salarié peut utiliser son temps pour lui-même tout en restant attentif au cas où. Une heure de présence responsable est égale aux 2/3 d’une heure de travail effectif.

On distingue les heures de présence de huit avec la « garde de malade de nuit« . Dans ce dernier cas, la rémunération du salarié ne peut être inférieure à 8 fois le salaire horaire pour 12 heures de présence par nuit.

Avantages en nature

Le particulier employeur peut compter dans le salaire des avantages en nature comme les repas ou le logement.

Ainsi, le particulier employeur peut déduire 4,70 euros par repas et 71 euros par mois pour le logement ou + si l’importance du logement le justifie.

Attention, si le salarié doit dormir sur place, aucune somme n’est déduite du salaire.

Heures supplémentaires pour un(e) aide à domcile

La majoration pour heure supplémentaire s’applique quand les heures « normales » de travail dépassent 40 heures par semaine.

Les heures supplémentaires sont payées, ou récupérées dans les 12 mois, selon les accords.

La majoration pour heure supplémentaire est fixé à 25 % pour les 8 premières heures et à 50 % pour les heures suivantes.

Congés payés pour un(e) aide à domicile

il faut là aussi utiliser le système le plus avantageux pour le salarié entre:

  • 10 % de la rémunération totale brute perçue durant la période de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours)
  • le maintien du salaire qui serait du pour un temps de travail égal aux congés (Indemnité égale à 1/6 du salaire hebdomadaire).

Attention car l’indemnisation est différente selon l’utilisation ou pas du Cesu.

Si le Cesu est utilisé, alors on regarde si la durée de travail est supérieure ou inférieur à 32 heures par semaine.

Si la durée de travail de l’aide à domicile est inférieure à 32 heures par semaine, alors l’indemnité de congés payés est comprise dans le salaire.

Si la durée de travail de l’aide à domicile est supérieure à 32 heures par semaine, alors l’indemnité de congés payés est versée à la prisé de congés ou, si le salarié est d’accord, elle est intégrée au salaire mensuel.

Si le Cesu n’est pas utilisé, alors les congés payés sont compris dans le salaire.

Rémunération des jours fériés pour un(e) aide à domicile

L’employeur peut vouloir que le salarié ne travaille pas un jour férié qui tombe un jour normalement travaillé. Il n’y a pas alors de baisse de la rémunération si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • le salarié a 3 mois d’ancienneté chez le même employeur
  • le salarié est présent le dernier jour de travail précédent le jour férié et le 1er jour de travail suivant ce jour férié (sauf autorisation d’absence préalablement accordée)
  • le salarié a travaillé au moins 200 heures au cours des 2 mois précédant le jour férié s’il travaille 40 heures ou plus par semaine. Ce nombre d’heures est réduit proportionnellement s’il travaille moins de 40 heures par semaine.

Un jour férié travaillé est rémunéré sans majoration.

Le 1er mai échappe à la règle précédente. L’employeur qui ne fait pas travailler son salarié le 1er mai devra le payer normalement si ce jour férié tombe un jour habituellement travaillé, et ce sans condition d’ancienneté.

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