Les activités de service à la personne

Par « activités de service à la personne » que veut-on dire exactement ? Quelles sont les activités, les types de travail qui SONT des activités de service à la personne et qui dont permettent de bénéficier des avantages fiscaux relatifs à celles-ci et, pour les employés », de se référer à la convention relative aux emplois d’aide à la personne.

Très concrètement, les services à la personne ce sont 26 activités, exercées à domicile, qui facilitent la vie quotidienne des familles et l’accompagnement des enfants en bas âge, des personnes fragiles, âgées ou handicapées.

Légalement, ces 26 activités qui SONT des « services à la personne » sont définies par l’article D.7231-1 du code du travail.

Ces 26 activités sont:

  • d’une part les activités suivantes, qui relèvent simplement d’une déclaration
  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Petits travaux de jardinage
  • Travaux de petit bricolage
  • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
  • Soutien scolaire ou cours à domicile
  • Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
  • Préparation de repas à domicile
  • Livraison de repas à domicile
  • Livraison de courses à domicile
  • Collecte et livraison à domicile de linge repassé
  • Assistance informatique à domicile
  • Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
  • Assistance administrative à domicile
  • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
  • Télé-assistance et visio-assistance
  • Interprète en langue des signes
  • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
  • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
  • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
  • Coordination et délivrance des services à la personne
  • ensuite les activités suivantes, qui doivent recevoir un agrément en mode mandataire et prestataire:

Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile

Accompagnement d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés

  • ensuite les activités suivantes, qui doivent recevoir un agrément en mode mandataire et une autorisation en mode prestataire

Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées

Conduite du véhicule des personnes ayant des difficultés de mobilité

Accompagnement des personnes en dehors de leur domicile

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